Protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est ATELIER BRODERIE SERVICE (SASU), joignable à l'adresse atelierbroderieservice@gmail.com.

2. Données collectées

Lors d'une commande, les données suivantes sont collectées : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), adresse postale de facturation, ainsi que, le cas échéant, le nom et/ou le numéro à broder saisis pour la personnalisation d'un article. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par le site : le paiement est géré directement par Monetico Online (Crédit Mutuel — CIC) sur son propre espace sécurisé.

3. Finalités du traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour : le traitement et le suivi de la commande, la fabrication de l'article personnalisé, la facturation, la communication avec l'acheteur au sujet de sa commande, et le respect des obligations légales et comptables du vendeur.

4. Base légale

Le traitement de ces données repose sur l'exécution du contrat de vente conclu avec l'acheteur au moment de la commande.

5. Destinataires des données

Les données de commande sont accessibles par ATELIER BRODERIE SERVICE pour la gestion de la commande, ainsi que, à titre technique, par les prestataires suivants : Monetico Online / Crédit Mutuel — CIC (traitement du paiement), OVH (hébergement du site), et Google (Google Sheets, utilisé pour l'enregistrement et le suivi interne des commandes). Ces prestataires n'utilisent les données que dans le cadre strict des services rendus et ne les exploitent à aucune autre fin.

6. Durée de conservation

Les données liées à une commande sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement puis archivées conformément aux durées légales de conservation applicables en matière commerciale et comptable (notamment 10 ans pour les documents relatifs à la facturation).

7. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi ni de mesure d'audience. Le contenu du panier est conservé localement dans le navigateur de l'acheteur (stockage local), sans transmission à un tiers, et est automatiquement effacé après validation de la commande.

8. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant vos données personnelles, ainsi que du droit d'en demander la portabilité. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à atelierbroderieservice@gmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

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